Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme marocpartners.com, service de mise en relation entre porteurs de projets, associés potentiels et fournisseurs. Le site est accessible à l'adresse marocpartners.com.

Article 2 — Accès au service

L'accès à marocpartners.com est ouvert à toute personne majeure, entreprise ou professionnel souhaitant utiliser les services proposés. L'inscription ne génère aucune obligation contractuelle au-delà du respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Toute tentative de fraude ou d'usurpation d'identité pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 3 — Services proposés

• Publication de profils et de projets par les porteurs de projets
• Recherche et mise en relation entre associés potentiels
• Consultation d'un annuaire de fournisseurs
• Messagerie intégrée pour les échanges entre utilisateurs
• Éventuelles options premium (visibilité renforcée, badge, mise en avant)

Les services sont fournis « en l'état ». marocpartners.com agit en tant que simple intermédiaire technique et n'est partie à aucune association, société, contrat ou transaction conclus entre utilisateurs.

Article 4 — Responsabilités

marocpartners.com n'est pas responsable :

• de la qualité, de la conformité ou de la véracité des informations publiées par les utilisateurs ;
• des associations, partenariats ou sociétés créés entre utilisateurs ;
• des transactions conclues avec les fournisseurs référencés ;
• des litiges, conflits entre associés, retards ou défauts d'exécution entre les parties ;
• des pertes financières, apports perdus ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Les fournisseurs référencés ne sont ni recommandés ni garantis par marocpartners.com. Chaque utilisateur s'engage à procéder à ses propres vérifications avant tout engagement, et à se faire accompagner par un professionnel du droit ou du chiffre avant toute association ou création de société.

Voir aussi notre Clause de non-responsabilité.

Article 5 — Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du service : identité, coordonnées, informations professionnelles, description du projet. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Le détail du traitement de vos données figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Confidentialité des profils et des projets

Les utilisateurs peuvent choisir le niveau de visibilité de leur profil et de leur projet (public, partiellement visible, ou coordonnées révélées uniquement après mise en relation). Les informations publiées sur un profil sont visibles par les autres utilisateurs. Il appartient à chacun de ne publier que les informations qu'il accepte de rendre visibles.

Article 7 — Services premium

Les utilisateurs peuvent souscrire à des options premium payantes. Le paiement est sécurisé et les conditions tarifaires sont précisées au moment de la souscription. Aucun engagement de durée n'est imposé. L'abonnement peut être annulé à tout moment, sans frais cachés ni pénalité.

Article 8 — Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à autrui ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
• solliciter des fonds de manière frauduleuse ou proposer des placements douteux ;
• démarcher commercialement de manière abusive (spam) ;
• détourner la plateforme de sa finalité de mise en relation ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès ;
• reproduire, copier ou exploiter le contenu de la plateforme sans autorisation.

marocpartners.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le nom marocpartners.com, le logo, la charte graphique, le code source, les algorithmes et l'ensemble des contenus éditoriaux de la plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 10 — Modifications des CGU

marocpartners.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Contact

📧 Email : contact@marocpartners.com
🔗 Site : marocpartners.com